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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09356

    CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 23/09356

    N°RG 23/09356 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PLJW Nom du ressortissant : [I] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6582bf64c22d28000892337b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/09356

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/09356

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVYZ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b329e4ea48318f5aeeb

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