Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 23/09356
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 23/09356
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/09356 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECX N° de MINUTE : 26/00378 Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09356
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/09356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/09356 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4G4 ED Assignation du : 19 Mai 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/09356
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 23/09356
DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 23/09356 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVL7 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [Z] épouse [Y] C / [A] [T] [P] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [M] JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/09356
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 23/09356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/09356 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5P JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [T] [K] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER M. [P] [O] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09356
TJ 92050, 6 août 2025, RG 23/09356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 23/09356 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6YM N° Minute : 25/87 AFFAIRE [G], [L] [K] C/ [S] [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G], [L] [K] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09356
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 23/09356
N° RG 23/09356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 MAI 2025 50D N° RG 23/09356 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTM Minute n°2025/ AFFAIRE : [P] [A] [S] [D] C/ [Y] [N] [X] [W] divorcée [J] [O] [J] SELA
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09356
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/09356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Me Laurent BONIN, Me [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09356 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OOJ N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le mercre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09356
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 23/09356
N°RG 23/09356 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PLJW Nom du ressortissant : [I] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/09356
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/09356
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVYZ Décision dé
Raccourcis
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