Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/09357
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/09357
N° RG 23/09357 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLJY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 novembre 2023 RG : 17/0852 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Avril 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09357
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/09357
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09357 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVY5 Décisions d
Raccourcis
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