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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09360 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09360

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 23/09360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 448 Rôle N° RG 23/09360 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUAQ S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [R] [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-

    Lire la décision → Vérifier la source 692a2b22b3dd52896a8768e7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09360

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/09360

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVZG Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5abc601f083189918cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1