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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09375 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09375

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/09375

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/217 Rôle N° RG 23/09375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUB3 [T] [Y] C/ CPAM DU VAR S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 683159280666f953533ae141
  • ca other ca_lyon n° 23/09375

    CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 23/09375

    N° RG 23/09375 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLK4 Décision du Président du TJ de Lyon en Référé du 13 novembre 2023 RG : 23/00750 S.A.R.L. SARL F2G C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84f37db8348a98ccf83
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09375

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/09375

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09375 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV2K Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36a1d8c0355000835f5c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1