Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09404
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 23/09404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV5N Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09404
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/09404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/469 Rôle N° RG 23/09404 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUEK [I] [Z] [G] [Z] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09404
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 23/09404
N° RG 23/09404 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLM7 Nom du ressortissant : [I] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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