Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/09415
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 23/09415
N° RG 23/09415 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLNU Décision du Président du TJ de SAINT ETIENNE en référé du 16 novembre 2023 RG : 23/00593 [IS] [CG] C/ [D] [W] [W] [P] [S] [L] [H] [O] [B] [WO] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09415
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/09415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ 118 Rôle N° RG 23/09415 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUFH [K] [E] [W] [E] [I] [E] S.C.I. QUADRICA C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09415
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/09415
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09415 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV7F Décision déférée à
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