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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/09427

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/09427

    N° RG 23/09427 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLOP décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond 2022f00061 du 06 décembre 2023 ch n° [S] C/ S.A. BPCE LEASE Société NATIOCREDIMURS NCM - GROUPE BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39d0303a1b38839f7d89
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09427

    CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/09427

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DU 19 JUILLET 2023 (n°36, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09427 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 64b8d0c7a5d4a205dbc5ce52

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