Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/09427
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 23/09427
N° RG 23/09427 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLOP décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond 2022f00061 du 06 décembre 2023 ch n° [S] C/ S.A. BPCE LEASE Société NATIOCREDIMURS NCM - GROUPE BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09427
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/09427
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DU 19 JUILLET 2023 (n°36, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09427 - N° Portal
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