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3 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09433

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/09433

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/257 Rôle N° RG 23/09433 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUHK [5] C/ S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : [5] Me Michaël RUIMY avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08f22af9268cd0839aa8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09433

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/09433

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWAV Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d90115069e0009fdb5ab
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09433

    CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 23/09433

    N°RG 23/09433 - NPortalis DBVX-V-B7H-PLO3 Nom du ressortissant : [M] [N] [N] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

    Lire la décision → Vérifier la source 65840a677adbf70008f94a4e

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