Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09433
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/09433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/257 Rôle N° RG 23/09433 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUHK [5] C/ S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : [5] Me Michaël RUIMY avocat au barreau de LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09433
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/09433
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWAV Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09433
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 23/09433
N°RG 23/09433 - NPortalis DBVX-V-B7H-PLO3 Nom du ressortissant : [M] [N] [N] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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