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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09454 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09454

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/09454

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/384 Rôle N° RG 23/09454 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUMN [B] [X] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b03208310c243b73b1d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/09454

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 23/09454

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/09454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWC3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2023 Date de saisine : 08 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à une cession ou

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f7858452800008b2b695

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1