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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09454

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/09454

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/384 Rôle N° RG 23/09454 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUMN [B] [X] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b03208310c243b73b1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/09454

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/09454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/09454 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35EI DÉCISION N° 2025/16 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3feb8f105e58d1ae6221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09454

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 23/09454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/09454 N° Portalis DBZS-W-B7H-XUFJ N° de Minute : L 24/00631 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 S.C.I. CITY ZEN MANU C/ [S] [U] [D] [L] [Y] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 674e050ccc892914c4d797cc
  • tj Constate l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09454

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/09454

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Janvier 2024 PRONONCE : jugement rendu le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f9e8157826b34459f3f3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/09454

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 23/09454

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 23/09454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWC3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2023 Date de saisine : 08 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à une cession ou

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f7858452800008b2b695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09454

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/09454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Madame [M] [V] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09454 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PIT N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f0c432ce7d11a70190

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1