Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09469
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/09469
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09469 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWDX Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09469
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/09469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° 2024/368 Rôle N° RG 23/09469 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUOP SARL LES MELIES C/ [C] [K]-[B] S.C.I. LA COUR DE [B] S.A.S. UNIQUE HOLIDAYS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09469
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 23/09469
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 et 2 du code de procédure civile) N° RG 23/09469 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLRX Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée
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