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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09508 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09508

    CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 23/09508

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 554 N° RG 23/09508 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUSB S.A. BMW FINANCE C/ [U] [S] épouse [G] [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6763bbe14d613161b2e3e4c2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09508

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/09508

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWGY Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35932edfb0b58c05ee43

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1