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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09570

    CA Lyon, 26 déc. 2023, RG 23/09570

    N° RG 23/09570 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLYV Nom du ressortissant : [I] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, c

    Lire la décision → Vérifier la source 658b72b1b38ba000084b868e

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