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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09573

    CA Lyon, 26 déc. 2023, RG 23/09573

    N° RG 23/09573 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLYY Nom du ressortissant : [C] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, con

    Lire la décision → Vérifier la source 658b72bdb38ba000084b8694

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