Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09574
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 23/09574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/09574 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUWU Ordonnance n° 2026/M7 SAS COMPAGNIE MERIDIONALED'APPLICATIONS THERMIQUES - CMT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demander
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09574
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/09574
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09574 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWMG Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09574
CA Lyon, 26 déc. 2023, RG 23/09574
N° RG 23/09574 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLYZ Nom du ressortissant : [Y] [I] [I] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAUREN
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