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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09576

    CA Lyon, 26 déc. 2023, RG 23/09576

    N° RG 23/09576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLY3 Nom du ressortissant : [X] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 658b72c9b38ba000084b869a

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