Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09584
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 23/09584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/170 Rôle N° RG 23/09584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUXS E.P.I.C. 13 HABITAT C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - Me Fabrice CA
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ca other ca_lyon n° 23/09584
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 23/09584
N° RG 23/09584 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLZR Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 05 décembre 2023 RG : 23/05599 CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT CAGEFI C/ S.A.R.L. HAVENCARE INVESTMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09584
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 23/09584
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWNF Décision déférée à la Cour : Jugement
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