Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09624
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 23/09624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 12 Rôle N° RG 23/09624 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU3O S.C.I. DU NORD AU SUD C/ [F] [S] [X] [W] [K] [G] ÉPOUSE [X] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 23/09624
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/09624
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 36 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWRL Décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09624
CA Lyon, 27 déc. 2023, RG 23/09624
N° RG 23/09624 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL4I Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil
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