Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/09633
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 23/09633
N° RG 23/09633 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL43 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 14 novembre 2023 RG : 22/01545 [L] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca other ca_aix_provence n° 23/09633
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 23/09633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 23 JANVIER 2026 N°2026/017 Rôle N° RG 23/09633 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU4D [H] [I] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Anna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09633
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/09633
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/09633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2023 Date de saisine : 12 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'
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