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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/09691

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/09691

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2023 - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bef85cc9fa7cae5f8a92
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09691

    CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 23/09691

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 163 N° RG 23/09691 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVC4 [F] [M] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] SARL ALDI MARCHE CAVAILLON Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43020740db0008fa91db

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