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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09710 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09710

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 23/09710

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 216 N° RG 23/09710 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVE6 [K] [B] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611ed105c577bf00071e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09710

    CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/09710

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 MARS 2024 (n° 86 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWYR Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816c7a743ca0008c68f8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1