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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09762

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 23/09762

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 279 Rôle N° RG 23/09762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVM4 [X] [U] C/ Syndic. de copro. LES JARDINS DE LA FONTAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy C

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be5fdaf41a8356be71f
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09762

    CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/09762

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/09762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVM4 Ordonnance n° 2024/M261 Monsieur [W] [C] représenté par Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DR

    Lire la décision → Vérifier la source 67626a757306640e06aba1bb

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