Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09788
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 23/09788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/ 267 N° RG 23/09788 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVPT S.C.I. SCI CASSIN C/ Syndic. de copro. CI RENE CASSIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc COHEN Me Marina P
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ca other ca_aix_provence n° 23/09788
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 23/09788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/09788 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVPT Ordonnance n° 2025/M119 S.C.I. CASSIN Dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marc COHEN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Flora QUE
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