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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09824

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/09824

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 ph N° 2026/ 34 N° RG 23/09824 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVUJ SCI LE VERT BOCAGE C/ S.C.I. RIVER SIDE PARK Syndic. de copro. [Adresse 1] [K] [E] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 698ee06dcdc6046d472c1e5f
  • ca other ca_paris n° 23/09824

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/09824

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW7G Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453572f6d0c710a364cca
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09824

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 23/09824

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 23/09824 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVUJ Ordonnance n° 2024/MEE/154 SCI LE VERT BOCAGE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son liquidateur amiable, Me [G] [U], demeurant en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e08fde28ee420710f5f

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