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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09831

    CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 23/09831

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/09831 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVD et RG 23/10052 Ordonnance n° 2024/MEE/124 Monsieur [Y] [V] représenté et assisté par Me Claire LEGIER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb087eee23a0a3f11d3bc

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