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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/09831

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 23/09831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Quatrième Chambre N° RG 23/09831 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLWT Jugement du 17 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Cybèle MAILLY - 1678 la SELARL REBAUD AVOCATS - 2683 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946afae75782d5f06fbce3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/09831

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 23/09831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09831 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHZX N° de MINUTE : 25/01077 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Localité 9] ESSOR SIS [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la société ESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d25f09f7fee0efbf16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09831

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/09831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Juin 2025 N° RG 23/09831 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y62F N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [P] [I], [C] [B] [X] divorcée [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e8280965901b97dc3214
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/09831

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/09831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/09831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P4O N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 28 Avril 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c42a56cbbf9295cd94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09831

    TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 23/09831

    N° RG 23/09831 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] CS 60444 [Localité 7] 11ème civ. S4 N° RG 23/09831 N° Portalis DB2E-W-B7H-MLQE Minute n° Copie exec. à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ca668b3f1e77535b1992
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09831

    CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 23/09831

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/09831 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVD et RG 23/10052 Ordonnance n° 2024/MEE/124 Monsieur [Y] [V] représenté et assisté par Me Claire LEGIER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb087eee23a0a3f11d3bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1