Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09833
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 23/09833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 ac N° 2026/ 22 N° RG 23/09833 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVH [N] [S] [Y] [B] épouse [S] C/ S.C.I. ANDREA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARL
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ca other ca_paris n° 23/09833
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/09833
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/09833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW75 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2023 Date de saisine : 13 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09833
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 23/09833
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/09833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW75 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2023 Date de saisine : 13 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat
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