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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09861 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09861

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/09861

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2024 /30 N° RG 23/09861 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVXO Ordonnance n° 2024/M30 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Madame [P] [E], demeurant [Adresse 3] Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI et A

    Lire la décision → Vérifier la source 68806e6a5f0f6c8b435b144a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09861

    CA Paris, 14 oct. 2024, RG 23/09861

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09861 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXDO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58484ad0d5ee7d7e5c56

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1