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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/09871

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/09871

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09871 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXED Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ffd3e097417ee1bda202
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09871

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/09871

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 012 N° RG 23/09871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVYP [F] [C] C/ Organisme CAISSE CAF DU VAR S.A. [8] Société [7] Société [10] S.A. [6] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77c8b8121050008662b55

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