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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09871

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/09871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BESSAN, Me Alexandra BESSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09871 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SY6 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDERESSE LA SCI GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc41cdc6046d47ebcfba
  • ca other ca_paris n° 23/09871

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/09871

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09871 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXED Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ffd3e097417ee1bda202
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/09871

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/09871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 JUILLET 2025 Enrôlement : N° RG 23/09871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35UC AFFAIRE : Mme [V] [G] ép. [Y], M. [W] [Y], M. [A] [Y] (Me SOPHIE) C/ S.A.R.L. [Localité 11] FACADES (l’AARPI POINSO POURTAL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f235fd93c2d1757f6efa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09871

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/09871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/09871 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QAG N° MINUTE : 8 Assignation du : 19 Juillet 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71c172c3aeb18213962e
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09871

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/09871

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/09871 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSRE Minute : 24/00977 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a656da34cf7c590a9239
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09871

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/09871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/09871 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QAG N° MINUTE : 7 Assignation du : 19 Juillet 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [X] [N][2] [2] [Adresse 2] [Localité 5] JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d962c432ce7d11a6e434
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09871

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/09871

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 012 N° RG 23/09871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVYP [F] [C] C/ Organisme CAISSE CAF DU VAR S.A. [8] Société [7] Société [10] S.A. [6] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77c8b8121050008662b55

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