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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09938

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 23/09938

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2025 N°2025/231 Rôle N° RG 23/09938 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWBC [P] [M] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le 30.05.2025: à : Me Julien BAILLET, avocat au barreau de TOULON [8] [Localité 5]

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