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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09940

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/09940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n°174 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/09940 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXKB Décision déférée à la cour Jugement du 15 mai 2023-Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a2a2c346000726fbc4

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