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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09985
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/09985
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09985 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 avril 2023 -
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ca other ca_paris n° 23/09985
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 23/09985
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/09985 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXOF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date de saisine : 15 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni
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