Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/09985
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 23/09985
N° RG 23/09985 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MK2P PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/09985 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MK2P Copie exec. aux Avocats : Me Paul LUTZ Me Cyrielle PESCHON Le Le Greffier Me Paul LUTZ Me Cyrielle PESCHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/09985
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/09985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Renaud LE GUNEHEC #P0141Me [G] [I] [T] #R0131Me [H] [Y] #P0133+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/09985 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NK7 N° MINUTE : Assignations du : 19 juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09985
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/09985
N° RG 23/09985 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOZI 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 75D N° RG 23/09985 N° Portalis DBX6-W-B7H- YOZI AFFAIRE : SCI [W] C/ SAS IMMALDI & CIE SA SOGEFIMUR Grosse Délivrée le :
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ca other ca_paris n° 23/09985
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/09985
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09985 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 avril 2023 -
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ca other ca_paris n° 23/09985
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 23/09985
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/09985 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXOF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date de saisine : 15 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09985
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/09985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09985 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGD JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09985
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/09985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09985 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TLO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai 2024 DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09985
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 23/09985
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09985 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZR AFFAIRE : [W] [Z] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09985
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/09985
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDSE N° de MINUTE : 24/00113 Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0968 DEM
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09985
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/09985
N° RG 23/09985 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOZI 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7EME CHAMBRE CIVILE 75D N° RG 23/09985 N° Portalis DBX6-W-B7H-YOZI N° de Minute 2024/ AFFAIRE : S.C.I. FULBERT C/ S.A.S. IMMALDI & CIE S.A. SOGEFIMUR Grosse Délivrée le : à
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