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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/09988

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 23/09988

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09988 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2023 - tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b9b8380f4d36cf8e8f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09988

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/09988

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/318 Rôle N° RG 23/09988 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWGN [P] [J] [I] [J] C/ [T] [G] [U] [C] [A] [O] [H] [G] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PL

    Lire la décision → Vérifier la source 666bddef4f86b000081179b4

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