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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/09999 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09999

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 23/09999

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/493 Rôle N° RG 23/09999 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWHJ [H] [L] [B] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ff67ca5dc1a2a0c0f61
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09999

    CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/09999

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 24 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09999 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXPI Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65a782ec8121050008662e15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1