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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/10000 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10000

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 23/10000

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/10000 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWHN Ordonnance n° 2025 / M 18 Monsieur [M] [R] Monsieur [M] [R], représenté par Me Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [Y], [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be2b780de3a214879f10
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10000

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/10000

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10000 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXPM Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47ef64d65b70008724f16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1