Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/10083
CA Paris, 18 mars 2025, RG 23/10083
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/10083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXYE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accor
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ca other ca_paris n° 23/10083
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/10083
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/10083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXYE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accor
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10083
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 23/10083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 394 N° RG 23/10083 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWQ7 [V] [W] C/ S.A.R.L. SOLAFIM Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] Copie exécuto
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