Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/10090
CA Paris, 27 mai 2026, RG 23/10090
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10090 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXY7 Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après Cassation selo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10090
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/10090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N°2024/405 Rôle N° RG 23/10090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWRR [T] [K] [F] [S] épouse [K] C/ [Z] [W] [I] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10090
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/10090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/10090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWRR Ordonnance n° 2024/M96 Monsieur [E] [X] représenté par Me Valérie VITU, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [D] [O] épouse [X] représentée par Me Valérie VITU, a
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