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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/10090

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 23/10090

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10090 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXY7 Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après Cassation selo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d3b7cdc6046d47312cf4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10090

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/10090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 23/10090 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34MA AFFAIRE : M. [W] [X], Mme [L] [K] C/ M. [J] [T], Mme [D] [C] ép. [T] Nous, Madame Y

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10090

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/10090

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N°2024/405 Rôle N° RG 23/10090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWRR [T] [K] [F] [S] épouse [K] C/ [Z] [W] [I] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667518ed2a983144d72f3cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10090

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/10090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [O] Monsieur [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T5J N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf106e266e89ef11896e2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10090

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/10090

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/10090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWRR Ordonnance n° 2024/M96 Monsieur [E] [X] représenté par Me Valérie VITU, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [D] [O] épouse [X] représentée par Me Valérie VITU, a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1