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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/10130 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10130

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/10130

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/ 16 Rôle N° RG 23/10130 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWVD [M] [U] C/ [B] [G] S.A.R.L. JOCIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CAMPAGNOLO Me Jos

    Lire la décision → Vérifier la source 696aacf9cdc6046d47939cab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10130

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/10130

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/10130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX46 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de52676b73dd81b97070

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1