Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/10130
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 23/10130
DATE DU JUGEMENT : 20 Janvier 2026 RG N° RG 23/10130 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKGY/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [V] épouse [R] C/ [D] [F], [P] [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_aix_provence n° 23/10130
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/10130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/ 16 Rôle N° RG 23/10130 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWVD [M] [U] C/ [B] [G] S.A.R.L. JOCIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CAMPAGNOLO Me Jos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10130
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/10130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10130 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUL3 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [H] [D], pris en sa qualité d’héritier de Madame [F] [N] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Christophe LOONIS, avocat au barreau de BETHUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10130
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 23/10130
N° RG 23/10130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRN7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 54G N° RG 23/10130 N° Portalis DBX6-W-B7H- YRN7 Minute n°2025/ AFFAIRE : [A] [H] [L] [P] [F] [M] [U] [D] C/ SA ACTE IARD L’AUXILIAIRE S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10130
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 23/10130
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFXY N° de MINUTE : 25/00073 Madame [B] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Julien TAMPÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0320 Mada
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10130
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/10130
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/10130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX46 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix du t
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cc Cassation n° 23-10.130
Cass., 5 juin 2024, n° 23-10.130
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° M 23-10.130 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M] [N]. Admission du bur
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10130
TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 23/10130
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/10130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFXY Madame [H] [C] Représentant : Me Julien TAMPÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0320 Madame [L] [K] [Z] [E] Représentant : Me Julien TAMPÉ, avocat au barreau de
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10130
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/10130
N° RG 23/10130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRN7 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL - POURSUITE DU CALENDRIER DE PROCÉDURE 54G N° RG 23/10130 N° Portalis DBX6-W- B7H-YRN7 Minute n°2024/ DU 10 Avril 2024 AFFAIRE : [I] [P] [T] [C] [H] [K] [F] C/ SAS REVEAU MENUISERIE SMABTP SA ABEILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10130
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/10130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UDH N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi
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