Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10226
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 23/10226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 mm N° 2025/ 365 Rôle N° RG 23/10226 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW73 [N] [Y] C/ [J] [W] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10226
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/10226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊTAVANT DIRE DROIT (Renvoi à une autre audience) DU 04 AVRIL 2024 mm N°2024/ 132 Rôle N° RG 23/10226 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW73 [F] [G] C/ [Z] [W] épouse [S] Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10226
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/10226
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYGJ Décision déf
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