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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/10243

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/10243

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYIA Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb7653faf0d09392a28
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10243

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/10243

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 013 N° RG 23/10243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXBX [I] [N] C/ [U] [O] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le :16/01/2024 à : + Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77c8f8121050008662b57

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