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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/10292 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 83 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10292

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 23/10292

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT EN OPPOSITION DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 23/10292 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXH3 S.C.I. ROCHAMMA C/ G.I.E. ALLIANZ AGENCES Copie exécutoire délivrée le : 2 Juillet 2026 à : Me Jean-baptiste BELLON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47809393c619cd1f31d79f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10292

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 23/10292

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYM6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe356e91b69e88a370fdcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1