Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10325
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 23/10325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/601 Rôle N° RG 23/10325 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXMA [G] [I] C/ [R] [I] S.C.I. PIN'S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam MANSEUR Me Frédéri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10325
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/10325
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2023-Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10325
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/10325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/481 Rôle N° RG 23/10325 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXMA [W] [F] C/ S.C.I. PIN'S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam MANSEUR Me F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10325
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/10325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 23/10325 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXMA Ordonnance n° 2024/M69 M. [G] [F] Représenté par Me Myriam MANSEUR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.C.I. PIN'S Représentée par Me Frédéric GROSSO,
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