Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10325
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 23/10325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/601 Rôle N° RG 23/10325 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXMA [G] [I] C/ [R] [I] S.C.I. PIN'S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam MANSEUR Me Frédéri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10325
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/10325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: 18/12/2024 Me LANCEREAU - R050 (exécutoire) Me BOURGUES-HABIF - C0572 (CC) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O2U N° MINUTE : 4 Assignation du : 31 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10325
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/10325
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2023-Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10325
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/10325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/481 Rôle N° RG 23/10325 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXMA [W] [F] C/ S.C.I. PIN'S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam MANSEUR Me F
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cc Rejet n° 23-10.325
Cass., 23 mai 2024, n° 23-10.325
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10251 F Pourvoi n° Y 23-10.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10325
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/10325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 23/10325 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXMA Ordonnance n° 2024/M69 M. [G] [F] Représenté par Me Myriam MANSEUR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.C.I. PIN'S Représentée par Me Frédéric GROSSO,
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10325
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/10325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O2U ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cab
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10325
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/10325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O2U DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEUR M. [H] [V] AVOCAT DEFENDEUR non représe
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