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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/10362 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10362

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/10362

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 MARS 2024 N° 2024/78 Rôle N° RG 23/10362 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXO4 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. L'ENTRECOTE CANEBIERE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f376f487cb0008aca235
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10362

    CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/10362

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/10362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYU2 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023 Date de saisine : 22 Juin 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66087bbd03a05db965396

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1