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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/10362

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 23/10362

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 23/10362 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEOU N° de MINUTE : 26/00242 Chambre 21 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [V] [C] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e160cdc6046d47a5974a
  • cc cassation n° 23-10.362

    Cass., 15 mai 2025, n° 23-10.362

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° P 23-10.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6825814260bc8fffffa90749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10362

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 23/10362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/10362 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBBE N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 88 rue du Menil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représenté par son administrateur provisoi

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36dbfd75b73b3e4279c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10362

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/10362

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/10362 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 23/10362 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYY N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6619779d1b7735881a7be4e5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10362

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/10362

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 MARS 2024 N° 2024/78 Rôle N° RG 23/10362 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXO4 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. L'ENTRECOTE CANEBIERE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f376f487cb0008aca235
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10362

    CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/10362

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/10362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYU2 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023 Date de saisine : 22 Juin 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66087bbd03a05db965396

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1